Injustice sociale, un sujet d’actualité

Suite à l’article de Patrice sur les régimes spéciaux de nos politiques, je me suis souvenu d’un mail qu’on m’avait envoyé a propos de “l’indemnité chômage” de nos chers députés. En général, je n’accorde que peu d’importance à ce genre de mail ne sachant pas d’où ils proviennent à la base, si les informations sont vérifiées ou vérifiables et si ce n’est pas tout simplement de la propagande. Je me suis donc penché un peu sur la question un soir pour justement vérifier les données. Cela m’a aussi donné l’occasion de tester plus en profondeur Keynote (le powerpoint du Mac).
Voici tout d’abord le contenu du mail en question :
PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX
Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros = 60 mois x 6952 euros.
C’est la nouvelle indemnité chômage des députés!Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d’accord!
La plupart des médias n’en parlent pas !
A l’issue des 5 ans d’indemnités, les députés non réélus percevront ” à vie ” 20 % de ce traitement, soit 1390 euros par mois.
Alors, faites des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les “golden parachutes”
de nos députés.
Mais pourquoi 5 ans ? C’est précisément le temps d’une alternance législative.
Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l’Etat!
L’information sur la nouvelle indemnité “chômage” des députés a été révélée par “Le Canard Enchaîné” le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…).
Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous  les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s’entendre lorsqu’il s’agit de s’octroyer des avantages sur le dos des Français.
Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l’unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour -selon info sur site Assemblée nationale – de 5178 euros, soit 6 952 euros brut. Chaque député non réélu coûte donc aux Français417 180 euros sur 5 ans ! Sans parler ce ce qu’il leur coûtera ” à vie ” ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée “par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle.
Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie”, ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : “L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction”. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence)
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
– Indemnité de base : 5 400, 32 euros
– Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
– Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros Soit brut mensuel 6952, 91 euros
Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses retenues :
– Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 euros
– Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
– Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros
– Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros, Soit net mensuel 5 177, 66 euros.
Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis !
Bien entendu cette généreuse “indemnité chômage” est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette “aide sociale”… bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n’a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.
Si vous êtes scandalisé et refusez d’être pris pour un con, diffusez au moins ce message!
Sinon contentez-vous de payer !
Vive la République ! Vive la France !

Apres quelques recherches je tombe sur ce site, je ne suis donc pas le seul à en parler 😉
Je suis allé ensuite sur le site de l’Assemblée Nationale qui est transparent sur ce sujet, alors il y a apparement un petit changement depuis Janvier puisque d’après le site, la durée d’indemnisation des ex-députés n’est pas de 5 ans mais de 3 ans seulement.

Je me suis donc “amusé” à faire quelques calculs sur le rapport entre ce que les députés cotisent et ce qu’ils touchent à leur sortie… Attention c’est impressionnant.
Il faut savoir tout d’abord que les députés en fonction dispose  d’un dispositif spécifique d’assurance chômage (je cite). D’après ce que j’ai compris, toute l’assemblée cotise mais rien que pour eux, ils ne dépendent pas des Assedic.

je cite encore :

– L’allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés

Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l’indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l’indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés.

Ces 0,5% (sur 5400€) correspondent donc à une cotisation de 27€/personne/mois.

Maintenant suivez le raisonnement, c’est un peu tordu.
Sur ce site, on trouve les listes des députés élus ou réélus et quelques statistiques intéressantes.

Sachant qu’en 2007 il y a 204 députés qui n’ont pas été réélus, j’ai un peu extrapolé les stats ci-dessus pour savoir en gros combien de mandats ils avaient fait.

Cela m’a donc permis de calculer le total des cotisations selon le nombre de mandat